NOS HONORAIRES

Premier contact avec notre cabinet
Dès le premier contact, la SELARL MINAUD & CHARCELLAY vous informe des modalités de détermination de ses honoraires en tenant compte des éléments propres à votre situation et à ceux de votre conseil.

Le premier rendez-vous ne sera pas facturé s’il débouche sur une prise en charge du dossier par le cabinet MINAUD & CHARCELLAY. En revanche, si ce premier rendez-vous apporte une réponse immédiate à la problématique du client ou si le client ne donne pas suite, il sera facturé aux taux horaire de 180 euros HT. Les honoraires sont fixés, en tout transparence, dès notre premier contact.

La fixation de nos honoraires
Les honoraires tiennent compte du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause et des avantages et du résultat obtenus à votre profit. Ils prennent également en compte l’incidence des frais et charges du cabinet ainsi que la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation du cabinet.

Facturation au temps passé : les horaires de notre cabinet sont fixés, en règle générale, sur la base du temps passé sur votre dossier selon un taux horaire fixé entre 150 et 280 euros HT en fonction de la difficulté de l’affaire. Il est difficile d’appréhender par avance le nombre d’heures qui seront nécessaires au traitement de votre dossier. Notre cabinet vous communiquera par conséquent une estimation de ses honoraires et soumettra à votre accord une lettre de mission ou une convention d’honoraires.

Facturation d’un honoraire forfaitaire : en accord avec vous, nous pouvons convenir d’une facturation globale et forfaitaire. Dans ce cas, nos honoraires couvrent toutes les diligences accomplies mais ne comprennent ni les débours, nos les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (huissiers, experts…). Ce mode de facturation est établi après vous avoir soumis à votre accord une convention d’honoraires fixant le montant du forfait et les prestations engagées.

Facturation d’un honoraire de résultat : une convention d’honoraires détaillant le montant de l’honoraire fixe ainsi que le mode de calcul de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des sommes obtenues ou de l’économie réalisée) est établie.

Les honoraires de notre cabinet sont discutés en amont du travail réalisé sur votre dossier et en toute sécurité. En cours de traitement de votre dossier, vous ne serez soumis à aucune facturation qu’il n’aura pas été préalablement convenue.